Remarques générales :

•  Envoyer tous les courriers relatifs à l'engagement définitif (PV, mutation, changement d'intitulé, art. 41) au local 1 E 128.

•  Même remarque pour les dossiers qui ont été renvoyés dans les écoles : les renvoyer complétés uniquement à cette adresse et munis de la lettre d'accompagnement.

•  Dans le cas de la réception d'une lettre de refus : aucun recours n'est possible ; s'il semble s'agir de la mauvaise interprétation d'un dossier d'un MDP, envoyer une lettre expliquant la vision des choses par le PO ; s'il y a demande d'une rectification, envoyer les documents nécessaires avec la lettre d'accompagnement expédiée par le service de Mme Taelmeester.

•  Utiliser scrupuleusement les formulaires adhoc (PV, art 41, changement d'intitulé).

•  Pour être engagé à titre définitif, il faut que le MDP soit dans un emploi VACANT (sic...).

•  Vérifier soigneusement le TITRE du MDP (cela peut avoir une implication financière conséquente) ; attention aux libellés des AESI (c'est la section qui compte et non les options.) et aux titres B.

•  Les 720 jours doivent avoir été acquis dans l'enseignement LIBRE exclusivement.

•  Les nominations de Titres B et articles 30 ne peuvent être introduits que la 6ème ANNEE.

•  Nomination à UNE date, dans UNE fonction, dans UN volume d'heures (NdW : on ne mentionne plus les heures à partir de 2004-2005 pour les nouvelles nominations).

•  Pas de nomination possible dans une fonction accessoire ni dans une classe passerelle pour primo -arrivants.

•  Les demandes à traiter en priorité doivent être envoyées séparément avec la notification de la priorité (dans une lettre d'accompagnement circonstanciée) : maternité, absence pour maladie et inaptitude physique, décès ou pension.

•  Actuellement les AND avec effet rétroactif sont toujours acceptées : vérifier en priorité les dossiers des MDP avant la date de prise d'effet de leur pension. Utiliser les formulaires correspondant à l'époque où l'introduction de l'AND aurait dû être faite (d'où importance de conserver en archive des exemplaires de chaque document).

•  Ne pas envoyer le CONTRAT d'engagement à la Communauté Française, uniquement les AND.

•  Pour les PV qui ne parviendraient pas à la Communauté Française avant le 15/12, demander explicitement une dérogation à mme Taelmeester.

•  Le PV doit être envoyé en 3 exemplaires accompagnés d'une copie du S12 relatif à l'engagement (Surligner sur le S12 les heures relatives à la nomination est un petit luxe qui facilite le travail même s'il n'est pas obligatoire.).

•  Si un S12 rectificatif est envoyé à posteriori et a une incidence sur la nomination, prévenir Mme Taelmeester.

•  En ce qui concerne la case fonction, reprendre strictement la fonction telle qu'elle est reprise dans la circulaire C/94/68 du 07/09/94.

•  Ne pas oublier de bien compléter l'intitulé du cours technique et vérifier qu'il soit en rapport avec la classification du cours (seuls les CT et CTPP coupe couture et économie domestique intègrent tous les cours de ces deux branches).

•  Les nominations de professeurs en tant que « professeur » (en 1969) ne valent que pour les cours donnés à cette époque par le professeur.

•  Chaque cours classé ER doit faire l'objet d'une nomination définitive distincte.

•  Si le PV est imprimé sur plusieurs feuillets distincts, reprendre le nom et le matricule du MDP sur chacun de ceux-ci.

•  Le SSA n'étant plus compétent pour les examens médicaux d'admission, les PV acceptés sont actuellement accompagnés d'une lettre précisant qu'il s'agit d'un « engagement sous réserve » mais cela ne freine aucunement les nominations définitives.

Remarques spécifiques :

•  Les nominations en GEOGRAPHIE ne valent pas en formation géographique et sociale.

•  En ce qui concerne les COURS DE RELIGION, le visa du chef de culte est toujours requis même s'il ne s'agit que d'un rectificatif d'un nombre d'heures.

•  Les MUTATIONS ou les CHANGEMENTS D'AFFECTATION : les documents sont à rentrer par le PO d'arrivée : utiliser l'annexe 17 en 3 exemplaires + une copie de la nomination dans le PO d'origine + une copie du S12 du PO d'arrivée.

•  L'application de l'ARTICLE 41 bis : n'oubliez pas d'utiliser le document adhoc, en 2 exemplaires, signés par le PO. Ce document peut être envoyé à n'importe quelle date, même en accompagnement d'un PV d'engagement définitif et dans toutes les fonctions (recrutement et sélection). Ne pas oublier d'y joindre le S12 à la date de modification (y indiquer « application de l'article 41 bis »). Ce document ne peut jamais permettre au MDP de dépasser une charge complète (dans ce cas le MDP doit démissionner de l'équivalent d'heure dans une autre fonction). L'application de l'article 41 bis change le nombre d'heures de nomination définitive et non une répartition d'heures dans un volume de charge. Par ailleurs l'application de l'art. 41 bis est incompatible avec une perte partielle de charge.

•  L'application de l'ARTICLE 29 quater 5 e  : aucun document spécifique n'existe. Indiquer toujours sur le S12 « application de l'article 29 quater 5 e  » pour le cours de . et en mentionnant le nombre d'heures concerné. Ce document est à envoyer au service traitements avec une photocopie au service de Mme Taelmeester afin de permettre l'envoi d'une dépêche du service de nominations définitives. Envoi possible à n'importe quelle date.

•  L'application de l'ARTICLE 14 (transformations d'options). Mme Taelmeester possède les livres de référence des anciennes grilles et des nouvelles mais c'est au PO de trouver les renseignements auprès de la Fédération, des inspecteurs et des professeurs. Le fait que le titre du MDP soit requis ou non est déterminé par l'Inspection. Il n'existe pas de document spécifique : utiliser le S12 avec mention de l'application de l'article 14 et la copie du PV d'engagement définitif, être vigilant si le cours ne relève pas de la même spécialité ou si l'E.U. ne couvre pas le nouveau cours (une nouvelle demande de valorisation peut devoir être introduite auprès de Mme Wambé). Une demande circonstanciée (avec tableau reprenant les données possédées, reçues : cours initial et nouveau cours - par ex. CS applic. Bureautique anciennement dactylo- ) peut aider grandement le travail de Mme Taelmeester.

L'assemblée remercie chaleureusement Mme Taelmeester pour sa participation à notre réunion et de manière générale pour le travail qu'elle accomplit dans des conditions pas toujours faciles.