DOSSIERS / DECRET DU 1er février 1993
(mis à jour le 04-05-2009)
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TABLE DES MATIERES
TITRE I Du statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné
 
CHAPITRE IDispositions générales (art. 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8)
 
CHAPITRE II Devoirs
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Devoirs du Pouvoir organisateur (art. 9 - 10 - 11 - 12)
Devoirs des membres du personnel (art. 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21)
Incompatibilités (art. 22 - 23 - 24 - 25 - 26)
Protection de la vie privée (art. 27)
Dossier professionnel (art. 27bis)
 
CHAPITRE III De l’accès aux fonctions de recrutement
Section 1
Section 1bis
Section 1ter
Section 2

Section 2bis
Section 3
Dispositions générales (art. 28 - 29)
Du calcul de l’ancienneté (art. 29bis - 29ter)
De l’ordre de dévolution des emplois (art. 29quater - 29quinquies)
Engagement à titre temporaire et personnel temporaire (art. 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 34bis - 34ter - 34quater - 34quinquies - 34sexies)
De l'attribution des emplois subsidiés par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (art. 35)
De l’engagement à titre définitif, changement d’affectation et mutation (art. 41 - 41bis - 41ter - 41quater - 41quinquies - 42 - 42bis - 43 - 44 - 45 - 46)
 
CHAPITRE IV De l’accès aux fonctions de sélection (art. 48 - 49 - 50 - 50bis - 51 - 52 - 53 - 54 - 54bis - 54ter - 54quater- 54quinquies)
 
CHAPITRE V De l’accès aux fonctions de promotion (art. 55 - 56 - 57 - 58 - 58bis - 59 - 60 - 61 - 61bis - 61ter - 61quater - 61quinquies)
 
CHAPITRE Vbis De la lettre de mission et de l’évaluation de certaines fonctions de promotion et de sélection (art. 61sexies)
Section 1
Section 2
De la lettre de mission (art. 61septies - 61octies - 61nonies)
De l’évaluation formative (art. 61decies - 61undecies - 61duodecies - 61terdecies)
 
CHAPITRE VI De la suspension de l’engagement (art. 62 - 63 - 64)
 
CHAPITRE VII Des positions de services
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Dispositions générales (art. 65)
Activité de service (art. 66 - 67)
Non-activité (art. 68)
Mise en disponibilité (art. 69)
 
CHAPITRE VIIbis Dispositions particulières relatives aux maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné non confessionnel (art. 70bis)
 
CHAPITRE VIII De la fin des contrats
Section 1
Section 2
Sous-section I
Sous-section II
Sous-section III
Sous-section IV
Sous-section V
Section 3
Section 4
Sous-section I
Sous-section II
Sous-section III
Généralités (art. 71 - 71bis)
Fin de contrat des temporaires en recrutement (art. 71ter)
De la fin d’office des contrats (art. 71quater)
De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 71quinquies)
De la fin des contrats par démission (art. 71sexies)
De la fin des contrats moyennant licenciement avec préavis (art. 71septies)
De la fin des contrats moyennant licenciement pour faute grave (art. 71octies)
Fin de contrat des temporaires en sélection ou promotion (art. 71nonies)
Fin des contrats des définitifs
De la fin d’office des contrats (art. 72)
De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 72bis)
De la fin des contrats par démission du membre du personnel (art. 72ter)
 
CHAPITRE IX Du régime disciplinaire
Section 1
Section 2
Section 3
Peines disciplinaires (art. 73 - 73bis - 74 - 75 - 76 - 77 - 78)
Radiation des peines disciplinaires (art. 79)
Chambre de recours (art. 80 - 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86)
 
CHAPITRE X De la suspension préventive
Section 1
Section 2
De la suspension préventive des membres du pers. définitif (art. 87 - 88 - 89 - 90)
De la suspension préventive des membres du pers. temporaire (art. 90bis - 90ter - 90quater - 90quinquies - 90sexies)
 
TITRE IIDes commissions paritaires (art. 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 103 - 104)
 
TITRE III Dispositions modificatives (art. 105)
 
TITRE IV Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (art. 106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 111bis - 112)