Dispositions générales (art. 28 - 29)
Du calcul de l’ancienneté (art. 29bis - 29ter)
De l’ordre de dévolution des emplois (art. 29quater - 29quinquies)
Engagement à titre temporaire et personnel temporaire (art. 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 34bis - 34ter - 34quater - 34quinquies - 34sexies)
De l'attribution des emplois subsidiés par la Région wallonne et la Région de
Bruxelles-Capitale (art. 35)
De l’engagement à titre définitif, changement d’affectation et mutation (art. 41 - 41bis - 41ter - 41quater - 41quinquies - 42 - 42bis - 43 - 44 - 45 - 46)
Dispositions particulières relatives aux maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné non confessionnel (art. 70bis)
Généralités (art. 71 - 71bis)
Fin de contrat des temporaires en recrutement (art. 71ter)
De la fin d’office des contrats (art. 71quater)
De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 71quinquies)
De la fin des contrats par démission (art. 71sexies)
De la fin des contrats moyennant licenciement avec préavis (art. 71septies)
De la fin des contrats moyennant licenciement pour faute grave (art. 71octies)
Fin de contrat des temporaires en sélection ou promotion (art. 71nonies)
Fin des contrats des définitifs
De la fin d’office des contrats (art. 72)
De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 72bis)
De la fin des contrats par démission du membre du personnel (art. 72ter)
De la suspension préventive des membres du pers. définitif (art. 87 - 88 - 89 - 90)
De la suspension préventive des membres du pers. temporaire (art. 90bis - 90ter - 90quater - 90quinquies - 90sexies)