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Application de la circulaire 3104 |
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Comment aplliquer la circulaire 3104? C'est à cette question que répond, en substance, la note du service LGS datée d'hier dont voici l'extrait significatif:
En complément à la circulaire 3104 relative aux dispenses de services accordées aux membres du personnel retenus à l'étranger suite aux perturbations du trafic aérien liées à l'éruption d'un volcan en Islande, l'Administration nous confirme les modalités à suivre pour la transcription de ces absences :
• Cette absence doit être inscrite sur l'annexe 4 (absences non réglementairement justifiées) en mentionnant en regard de cette information: "application de la circulaire n°3104". • Pour les remplacements, il convient de se référer aux principes repris dans la circulaire de rentrée scolaire pour les remplacements (donc autorisés si dix jours ouvrables consécutifs au moins) • Il n'y aura pas de retenue sur traitement si toutefois il est bien fait référence à la circ 3104. • Pour rappel, cette dispense de service et le maintien de la subvention-traitement du membre du personnel sont liés à l'envoi au bureau des traitements d'une attestation de la compagnie aérienne.
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Mise à jour le Jeudi, 29 Avril 2010 17:14 |