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La Cour constitutionnelle annule en partie le décret "inscriptions"

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  • Créé le jeudi 17 février 2011 07:30

Le décret inscriptions en partie annulé - On vient d’apprendre que la Cour constitutionnelle a annulé une disposition importante du décret organisant les inscriptions en 1re année secondaire. (Le Soir)

Inscriptions : le décret est touché, pas coulé (Le Soir)

La Cour constitutionnelle a annulé une disposition du décret "Inscriptions" - La Cour maintient toutefois la disposition annulée et donne à la Communauté jusqu'au 31 décembre 2011 pour la modifier. (La Libre Belgique)

 

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