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Rapport annuel du service du médiateur de la Communauté française
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Rapport annuel du service du médiateur de la Communauté française Rapport annuel du service du médiateur de la Communauté française
Il peut être téléchargé ICI. On s'intéressera plus particulièrement au chapitre consacré à l'enseignement (à partir de la page 72) : législation confuse sur les titres et barèmes, indus, retards pour les dossiers de pension, etc. Toutes choses malheureusement familières.


