Décret 1-2-93
1 TABLE DES MATIÈRES
2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
3 CHAPITRE II - DEVOIRS
4 CHAPITRE III - DE L'ACCES AUX FONCTIONS DE RECRUTEMENT
5 CHAPITRE IV - DE L'ACCES AUX FONCTIONS DE SELECTION
6 CHAPITRE V - DE L'ACCES AUX FONCTIONS DE PROMOTION
7 CHAPITRE Vbis - DE LA LETTRE DE MISSION ET DE L'EVALUATION DE CERTAINES FONCTIONS DE PROMOTION ET DE SELECTION
8 CHAPITRE VI - DE LA SUSPENSION DE L'ENGAGEMENT
9 CHAPITRE VII - DES POSITIONS DE SERVICE
10 CHAPITRE VIIbis - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX MAITRES DE RELIGION ET PROFESSEURS DE RELIGION DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE NON CONFESSIONNEL
11 CHAPITRE VIII - DE LA FIN DES CONTRATS
12 CHAPITRE IX - DU REGIME DISCIPLINAIRE
13 CHAPITRE X - DE LA SUSPENSION PREVENTIVE : MESURE ADMINISTRATIVE
14 TITRE II - DES COMMISSIONS PARITAIRES
15 TITRE III - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
16 TITRE IV - DISPOSITIONS ABROGATOIRES, TRANSITOIRES ET FINALES
17 TÉLÉCHARGEMENTS

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