TABLE DES MATIÈRES PDF Imprimer Envoyer
TITRE I Du statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné
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CHAPITRE I
Dispositions générales (art. 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8)
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CHAPITRE II Devoirs
Section 1 Devoirs du Pouvoir organisateur (art. 9 - 10 - 11 - 12)
Section 2 Devoirs des membres du personnel (art. 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21)
Section 3 Incompatibilités (art. 22 - 23 - 24 - 25 - 26)
Section 4 Protection de la vie privée (art. 27)
Section 5 Dossier professionnel (art. 27bis)
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CHAPÏTRE III De l’accès aux fonctions de recrutement
Section 1 Dispositions générales (art. 28 - 29)
Section 1bis Du calcul de l’ancienneté (art. 29bis - 29ter)
Section 1ter De l’ordre de dévolution des emplois (art. 29quater - 29quinquies)
Section 2 Engagement à titre temporaire et personnel temporaire (art. 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 34bis - 34ter - 34quater - 34quinquies - 34sexies)
Section 2bis De l'attribution des emplois subsidiés par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale (art. 35)
Section 3 De l’engagement à titre définitif, changement d’affectation et mutation (art. 41 - 41bis - 41ter - 41quater - 41quinquies - 42 - 42bis - 43 - 44 - 45 - 46)

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CHAPITRE IV De l’accès aux fonctions de sélection (art. 48 - 49 - 50 - 50bis - 51 - 52 - 53 - 54 - 54bis - 54ter - 54quater - 54quinquies - 54 sexies)

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CHAPITRE V De l’accès aux fonctions de promotion (art. 55 - 56 - 57 - 58 - 58bis - 59 - 60 - 61 - 61bis - 61ter - 61quater - 61quinquies)
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CHAPITRE Vbis De la lettre de mission et de l’évaluation de certaines fonctions de promotion et de sélection (art. 61sexies)
Section 1 De la lettre de mission (art. 61septies - 61octies - 61nonies)
Section 2 De l’évaluation formative (art. 61decies - 61undecies - 61duodecies - 61terdecies)
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CHAPITRE VI De la suspension de l’engagement (art. 62 - 63 - 64)
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CHAPITRE VII Des positions de services
Section 1 Dispositions générales (art. 65)
Section 2 Activité de service (art. 66 - 67)
Section 3 Non-activité (art. 68)
Section 4 Mise en disponibilité (art. 69)
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CHAPITRE VIIbis Dispositions particulières relatives aux maîtres de religion et professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné non confessionnel (art. 70bis)
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CHAPITRE VIII De la fin des contrats
Section 1 Généralités (art. 71 - 71bis)
Section 2 Fin de contrat des temporaires en recrutement (art. 71ter)
Sous-section I De la fin d’office des contrats (art. 71quater)
Sous-section II De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 71quinquies)
Sous-section III De la fin des contrats par démission (art. 71sexies)
Sous-section IV De la fin des contrats moyennant licenciement avec préavis (art. 71septies)
Sous-section V
De la fin des contrats moyennant licenciement pour faute grave (art. 71octies)
Section 3 Fin de contrat des temporaires en sélection ou promotion (art. 71nonies)
Section 4 Fin des contrats des définitifs
Sous-section I De la fin d’office des contrats (art. 72)
Sous-section II De la fin des contrats par consentement mutuel (art. 72bis)
Sous-section III De la fin des contrats par démission du membre du personnel (art. 72ter)
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CHAPITRE IX Du régime disciplinaire
Section 1 Peines disciplinaires (art. 73 - 73bis - 74 - 75 - 76 - 77 - 78)
Section 2 Radiation des peines disciplinaires (art. 79)
Section 3 Chambre de recours (art. 80 - 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86)
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CHAPITRE X De la suspension préventive
Section 1 De la suspension préventive des membres du pers. définitif (art. 87 - 88 - 89 - 90)
Section 2 De la suspension préventive des membres du pers. temporaire (art. 90bis - 90ter - 90quater - 90quinquies - 90sexies)
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TITRE II Des commissions paritaires (art. 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 103 - 104)
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TITRE III Dispositions modificatives (art. 105)
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TITRE IV Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (art. 106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 111bis - 112)
Mise à jour le Vendredi, 05 Février 2010 11:26
 

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