Calcul des jours couverts par un traitement différé (vacances proméritées)

Le calcul du nombre de jours de vacances proméritées sert à déterminer la période durant laquelle l'enseignant temporaire a droit à un traitement différé ¹. Autrement dit, on détermine la date à partir de laquelle le temporaire doit demander à bénéficier d'allocations de chômage.

Comment s'opère le calcul ?

1. Le temporaire a presté un temps-plein durant toute l'année scolaire :

L'entièreté des vacances d'été est couverte par un traitement différé. L'inscription à la caisse d'allocations de chômage doit avoir lieu le 1er septembre si le temporaire n'a pas retrouvé un emploi à cette date.

2. Le temporaire a presté durant une partie de l'année scolaire :

Le calcul s'effectue selon la formule suivante : VP = JT X 0,2
VP = vacances proméritées
JT = jours de travail soit les jours calendrier à l'exception des dimanches

3. Le temporaire a presté un horaire incomplet :

Le calcul s'effectue selon la formule suivante : VP = JT X F X 0,2
F = fraction de charge (ex. : 4/20, 9/22, 20/30)

Exemple 1 :
Laurette Arena a presté du 15/9/04 au 28/2/05 un temps-plein
VP = 142 (166 jours - 24 dimanches) X 0,2 = 28 jours

Exemple 2 :
Marie Onkelinkcx a presté du 12/11/04 au 15/5/05 une charge de 14/22èmes
VP = 156 (182 - 26 dimanches) X (14/22) X 0,2 = 20 jours

Et ensuite ?

Les vacances proméritées couvrent les jours de juillet et août (en commençant à partir du 1er jour ouvrable de juillet) à l'exception des dimanches qui ne rentrent pas dans le calcul. Une fois qu'ils sont épuisés, le temporaire doit demander le bénéfice des allocations de chômage.

Exemple 1 :
Laurette Arena a droit à 28 jours de VP. Elle devra donc demander le bénéfice des allocations de chômage à partir du 3/8/05.

Exemple 2 :
Marie Onkelinkcx a droit à 20 jours de VP. Elle devra donc demander le bénéfice des allocations de chômage à partir du 25/7/05.

Mais encore ?

Pour vous aider, voici un tableau excel qui automatise tous ces calculs : ¹

Rappelons que les ACS n'ont pas droit à un traitement différé et doivent donc aller s'inscrire à leur caisse d'allocations de chômage le premier jour ouvrable du mois de juillet.