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Lorsqu’un membre du personnel a 65 ans en cours d’année, peut-il terminer l’année scolaire ?

Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Jamais
Consultations:
264

Réponse

Quand un membre du personnel a 65 ans en cours d'année, il devrait normalement demander, comme d'habitude, sa pension pour le 1er du mois qui suit. Normalement, il ne peut pas aller au-delà de ses 65 ans. Mais il peut demander malgré tout de terminer l'année scolaire.

Procédure :
- Demander la pension au 1er juillet (ou au 1er janvier) ;
- Faire écrire une lettre de motivations pédagogiques par le membre du personnel, lettre où il demande une dérogation au ministre ;
- Attention, il faut que l'école marque son accord par écrit ;
- Sur la demande de pension (introduite comme d'habitude un an avant), indiquer à côté de la date de la prise de pension : demande de dérogation demandée à Madame la Ministre le ..... et joindre copie de la lettre;
- Envoyer le même jour, par courrier séparé, la lettre pour le ministre + l'accord de l'école, au responsable principal (Mme Poisseroux, Mme Lamouline, M. De Muyter ou la personne responsable de votre direction déconcentrée).

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