Créer un PDF E-mail Imprimer

Un mdp affirme souffrir de lésions dues à un accident de travail antérieur. A la suite de cela, il prévoit maintenant un congé-maladie. Doit-il user d’un certificat Med-Consult ou bien d’un certificat SSA1b ?

Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Consultations:
195

Réponse

Le SSA1b est en effet d'usage en cas d'incapacité de travail consécutive à un accident du travail. Encore faut-il que l’accident ait été reconnu à l’époque comme "accident du travail" !

Catégorie

Qui est en ligne ?

Nous avons 16 invités en ligne

Statistiques

Membres : 273
Contenu : 89
Liens internet : 53
Affiche le nombre de clics des articles : 25636

Passez à Firefox !

Utilisez un navigateur plus pratique et plus sûr !

Valid XHTML & CSS | Copyright © 2009 by Sedibru