AccueilFoire Aux QuestionsMaladie Un mdp affirme souffrir de lésions dues à un accident de travail antérieur. A la suite de cela, il prévoit maintenant un congé-maladie. Doit-il user d’un certificat Med-Consult ou bien d’un certificat SSA1b ?
Un mdp affirme souffrir de lésions dues à un accident de travail antérieur. A la suite de cela, il prévoit maintenant un congé-maladie. Doit-il user d’un certificat Med-Consult ou bien d’un certificat SSA1b ?
Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Consultations:
195
Réponse
Le SSA1b est en effet d'usage en cas d'incapacité de travail consécutive à un accident du travail. Encore faut-il que l’accident ait été reconnu à l’époque comme "accident du travail" !