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Quels sont les codes pour remplir correctement les formulaires C131A et B ?

Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Jamais
Consultations:
305

Réponse

- Catégorie employeur = 001
- Numéro ONSS = 0003705-39 (ne pas remplir n° d'entreprise et n° ONSSAPL)
- Code travailleur = 495 (temporaires) / 675 (définitifs) / 484 (ACS)

Attention ! Il ne faut pas employer les modèles "enseignement" pour le personnel administratif mais bien le document C131A ou B "employeur".

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