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Détachement : comment rédiger le CAD ?

Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Jamais
Consultations:
252

Réponse

Deux types de détachements : les détachements d'une fonction de recrutement vers une autre forme de recrutement et les détachement d'une fonction de recrutement vers une fonction de sélection ou de promotion. Les premiers sont régis par le décret du 12/7/1990 et les seconds par l'AR du 13/6/1976. Les premiers voient leurs effets se terminer au 30/6 tandis que les seconds voient leurs effets se prolonger jusqu'au 31/8 puisque les fonctions de sélection ou de promotion peuvent prester durant les vacances d'été.

Ce qui est important dans la communication entre les écoles et l'administration de la CF, c'est que le CAD soit rédigé avec précision ; pour cela, la déclaration d'un congé de détachement sur le recto d'un CAD doit se référer à la mention correspondante figurant au verso ; il s'agit donc de désigner ici, soit un détachement pour exercer une fonction égale ou supérieure (en rémunération), soit un détachement pour exercer une fonction inférieure (idem). De cette façon, l'agent pourra d'emblée prendre en compte l'impact financier d'un tel congé et le membre du personnel en sera informé également.

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