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Détachement : que faut-il envoyer à la CF ?

Auteur:
Fabrice Altes
Ajouté le:
Mercredi, 28 Octobre 2009
Dernière révision:
Jamais
Consultations:
241

Réponse

Que faut-il joindre à une déclaration de détachement ? Copie du contrat, copie de la convention rédigée entre le PO et le membre du personnel  ? Aucun autre document que le S12 ?

Réponse simple : le S12 avec son CAD , rédigé comme il faut.

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